Les avantages fiscaux des FCPI sont les suivants :
En matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25 % de l’investissement, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé, et de 24 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Ainsi, pour un couple et pour 24 000 euros investis, l’économie d’impôts s’élève à 6 000 euros, et ce indépendamment de la tranche d’imposition.
Pour bénéficier de cet avantage spécifique aux FCPI, le souscripteur doit s’engager à conserver les titres pendant une durée de cinq ans. Par ailleurs, il doit être fiscalement domicilié en France et ne pas détenir plus de 10 % des parts du FCPI au niveau du groupe familial, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI.
En matière de fiscalité des plus-values, le souscripteur bénéficie de l’exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) dès que la durée d’investissement excède cinq ans.
NB : les parts des FCPI gérés par XAnge Private Equity ne peuvent figurer dans un PEA
Attention : les éléments décrits ci-dessus ne constituent qu’un cadre général, applicable en France. Le régime fiscal réellement applicable dépend de la situation particulière de chaque investisseur. Ainsi, si l’investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, nous préconisons de faire appel à un conseiller.
